Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg en France, regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par dix États fondateurs, dont la France et la Belgique, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme adoptée le 4 novembre 1950 (dont le nom complet est : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales).
Sa mission est de veiller au respect de trois valeurs fondamentales : les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit. Son mandat politique actuel a été défini lors du troisième sommet des chefs d’État et de gouvernement (Varsovie, mai 2005).
Pour « garantir l’efficacité permanente de la Convention européenne des droits de l’homme », le Conseil de l’Europe est amené à vérifier que tous les États membres se sont dotés « des mécanismes permettant de vérifier la compatibilité de la législation et de la pratique administrative internes avec la Convention ». Il s’est doté d’une juridiction : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), que des particuliers peuvent saisir lorsqu’ils ont épuisé toutes les voies de recours internes (nationales) et qu’ils se considèrent comme lésés au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le Conseil de l’Europe coopère avec l’Union européenne, mais surtout avec chacun des 28 États individuellement, auxquels il fournit soutien et recommandations dans les domaines qui lui incombent. Il coopère plus récemment avec l’agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), créée en 2007 qui siège à Vienne.
Si le Conseil de l’Europe fait référence largement à la protection et la promotion de la diversité culturelle, ainsi qu’au développement du dialogue interculturel et interreligieux « sur la base des droits humains universels », il ne mentionne jamais le mot de laïcité. Cependant, il ne reconnaît pas de droits aux communautés, mais des droits individuels. Il encourage ses États membres à refuser le relativisme culturel en rappelant la primauté de la séparation des Églises et de l’État et les droits de l’homme. Il les incite à veiller à ce que la liberté de religion ne soit pas utilisée comme prétexte pour violer le droit des femmes en particulier. Il condamne toute coutume ou politique fondée sur la religion.
De plus, la CEDH a rendu plusieurs jugements concernant la laïcité et faisant jurisprudence en cette matière.
M.C. Dictionnaire de la Laïcité (2°édition)