Circulaire de M. François Fillon du 18 mai 2004
Circulaire de M. François Fillon du 18 mai 2004
Relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.