Le contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2013, DELARUE Jean-Marie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son…
Point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la laïcité. Installé par le président de la République et le Premier ministre le 8 avril 2013, l’Observatoire de la laïcité présente, à travers ce rapport…
Guides pratiques De l’observatoire de la laïcité à destination des acteurs de ter- rain et des élus : « laïcité et collectivités locales », « laïcité et gestion du fait religieux dans les structures…
Rapport annuel de l’observatoire de la laïcité 2013-1014, avril 2014. L’Observatoire de la laïcité présente son premier rapport annuel depuis son installation par le président de la République. L’Observatoire fait le point sur son…
« La lutte contre les Discriminations : De l’incantation à l’action », BENBASSA Esther, LECERF Jean-René, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage uni- versel, du règlement et d’administration générale, novembre 2014….
« Le financement des lieux de culte », MAUREY Hervé, Sénat. Délégation aux collectivités ter- ritoriales et à la décentralisation, mars 2015. Le présent rapport d’information a pour objectif d’examiner la situation des collectivités…
Rapport annuel de l’observatoire de la laïcité 2014-2015, Observatoire de la laïcité, mai 2015. L’Observatoire de la laïcité présente son deuxième rapport annuel depuis son installation par le président de la République. L’Observatoire fait…
Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses ; 25 novembre 2014, texte issue du site Internet du Conseil d’État. L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe…
La laïcité aujourd’hui, note d’orientation de l’Observatoire de la laïcité. 1 La France se caractérise aujourd’hui par une diversité culturelle plus grande que par le passé. C’est pourquoi elle n’a jamais eu autant besoin…
Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux. Observatoire de la laïcité – 15 octobre 2013. Article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des…
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