Préambule de la constitution du 27 octobre 1946, repris par le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 « (…) Le peuple français (…) réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme…
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la constitution Du 4 octobre 1958 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu…
Règlement (ce) n° 1099/2009 du conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort • « Les animaux sont mis à mort uniquement après étourdissement selon…
Directive 2000/78/ce du 27 novembre 2000• « Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans les domaines régis par la présente directive doit…
Traité sur le fonctionnement de l’union européenne du 25 mars 1957 « L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés…
Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales Du 4 novembre 1950 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce…
Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 • « Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les États parties…
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 Décembre 1966 • « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté…
Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 (sans portée juridique contraignante) • « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la…
L’islam dans la république, Haut conseil à l’intégration, Décembre 2000. Après avoir présenté les principes de la loi de 1905 sur la liberté religieuse et la séparation des Églises et de l’État, le rapport…
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