L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque, DEBRAY Régis, ministère de l’Édu- cation nationale, février 2002. Le rapport estime qu’il est nécessaire d’avoir une approche raisonnée des religions comme faits de civilisation. Pour ce…
Pour une nouvelle laïcité, BAROIN François, mai 2003. François Baroin a rendu au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, en mai 2003, un rapport intitulé « Pour une nouvelle laïcité ». M. Baroin y souligne que…
La laïcité aujourd’hui : rapport d’étape, Commission nationale consultative des droits de l’homme, décembre 2003. Quelle est la place de la laïcité dans la théorie des droits de l’Homme ? Comment situer les solutions…
Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République : rapport au président de la république par Bernard Stasi, décembre 2003. Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée…
« La laïcité à l’école : un principe républicain à réaffirmer », Rapport fait au nom de la mission d’information sur la question du port des signes religieux à l’école, Jean-Louis, DEBRE, Assemblée nationale….
« Un siècle de laïcité », Rapport public du Conseil d’État, considérations générales – 2004.
Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires, OBIN Jean-Pierre, Inspection générale de l’éducation nationale, juin 2004. Le rapport présente les évolutions des signes et manifestations d’appartenance religieuses dans les établisse- ments…
Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs, LE GOURIEREC Louis, DESFORGES Corinne, GOULAM Yasmina, PLIHES Nathalie, BATTESTI Jean-Pierre, Inspection générale de l’administration, août 2005, Par lettre du 11 avril 2005,…
Religions et intégration sociale, JOLLY Cécile, Commissariat général du plan, août 2005. Les religions et les mouvements religieux constituent-ils un risque pour l’intégration des individus ou au contraire sont-ils un vecteur du lien social…
Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement publics, CHERIFI Hafifa, ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, février…
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