Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires, OBIN Jean-Pierre, Inspection générale de l’éducation nationale, juin 2004. Le rapport présente les évolutions des signes et manifestations d’appartenance religieuses dans les établisse- ments…
Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs, LE GOURIEREC Louis, DESFORGES Corinne, GOULAM Yasmina, PLIHES Nathalie, BATTESTI Jean-Pierre, Inspection générale de l’administration, août 2005, Par lettre du 11 avril 2005,…
Religions et intégration sociale, JOLLY Cécile, Commissariat général du plan, août 2005. Les religions et les mouvements religieux constituent-ils un risque pour l’intégration des individus ou au contraire sont-ils un vecteur du lien social…
Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d’enseignement publics, CHERIFI Hafifa, ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, février…
Pour une société de la nouvelle chance – une approche républicaine de la discrimination positive, FERRY Luc, Conseil d’analyse de la société, mars 2006. Deux axes de travail ont gouverné cette étude : les…
Les relations des cultes avec les pouvoirs publics, MACHELON Jean-Pierre, ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, septembre 2006. Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds…
Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis, Haut conseil à l’intégration, mai 2007. Par décret du 4 avril 2006, le gouvernement a renouvelé le mandat de trois ans confié au…
Rapport d’information fait au nom de la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l’assemblée nationale, interdisant la…
Les défis de l’intégration à l’école et recommandations du Haut conseil à l’inté- gration au premier ministre relatives à l’expression religieuse Dans les espaces publics De la république, Haut conseil à l’intégration, janvier 2011….
Rapport au premier ministre 2011-2012 Du Haut conseil à l’intégration. investir Dans les associations pour réussir l’intégration – Charte des droits et devoirs du citoyen français – De la neutralité religieuse dans l’entreprise :…
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