L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire, BAUDIS Dominique, Défenseur des droits, mars 2013. Après une enquête sur les cantines scolaires lancée à la rentrée 2012 par le Défenseur des droits,…
Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale, BERGOUNIOUX Alain, LOEFFEL Laurence, SCHWARTZ Rémy, Ministère de l’éducation nationale, avril 2013. La mission réunie à la demande du ministre de l’Éducation nationale, s’est…
Le fait religieux Dans l’entreprise, ARNOULT-BRILL Édith, SIMON Gabrielle, Conseil économique, social et environnemental, novembre 2013. L’avis du CESE porte sur le fait religieux dans le secteur privé des entreprises, des associations et des…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2013, DELARUE Jean-Marie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son…
Point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la laïcité. Installé par le président de la République et le Premier ministre le 8 avril 2013, l’Observatoire de la laïcité présente, à travers ce rapport…
Guides pratiques De l’observatoire de la laïcité à destination des acteurs de ter- rain et des élus : « laïcité et collectivités locales », « laïcité et gestion du fait religieux dans les structures…
Rapport annuel de l’observatoire de la laïcité 2013-1014, avril 2014. L’Observatoire de la laïcité présente son premier rapport annuel depuis son installation par le président de la République. L’Observatoire fait le point sur son…
« La lutte contre les Discriminations : De l’incantation à l’action », BENBASSA Esther, LECERF Jean-René, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage uni- versel, du règlement et d’administration générale, novembre 2014….
« Le financement des lieux de culte », MAUREY Hervé, Sénat. Délégation aux collectivités ter- ritoriales et à la décentralisation, mars 2015. Le présent rapport d’information a pour objectif d’examiner la situation des collectivités…
Rapport annuel de l’observatoire de la laïcité 2014-2015, Observatoire de la laïcité, mai 2015. L’Observatoire de la laïcité présente son deuxième rapport annuel depuis son installation par le président de la République. L’Observatoire fait…
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