Documents et textes de référence sur la Laïcité en France – Laïcité Polynésienne

La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? (SENAT – Partie I Rapport parlementaire)

Tamatoa — Fri, 30 Nov 2018 20:32:04 +0000

La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? UN FAIT RELIGIEUX QUI MET EN CAUSE EN FRANCE L’ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES Le fait religieux affecte dans des proportions préoccupantes l’égalité entre femmes et hommes dans...

La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ? (SENAT – III Conclusion)

Tamatoa — Fri, 30 Nov 2018 20:12:56 +0000

III. LES CONCLUSIONS DE LA DÉLÉGATION : RÉAFFIRMER L’ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES POUR LUTTER CONTRE LES EXTRÉMISMES Au vu des observations ci-après, la délégation formule quatre propositions à l’attention du législateur, présente quatre séries...

Inapplicabilité de la Loi du 9 décembre 1905 en Polynésie française

Tamatoa — Wed, 07 Dec 2016 19:36:17 +0000

A l’heure où certains posent la question de la nécessité de réviser ou d’aménager la loi du 9 décembre 1905 Cette question est posée par certains hommes politiques…, notamment en ce qui concerne la...

Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 01:16:07 +0000

Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses ; 25 novembre 2014, texte issue du site Internet du Conseil d’État. L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe...

La laïcité aujourd’hui

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 01:09:08 +0000

La laïcité aujourd’hui, note d’orientation de l’Observatoire de la laïcité. 1 La France se caractérise aujourd’hui par une diversité culturelle plus grande que par le passé. C’est pourquoi elle n’a jamais eu autant besoin...

Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux.

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 01:05:30 +0000

Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux. Observatoire de la laïcité – 15 octobre 2013. Article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des...

Charte de la laïcité à l’école

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 01:02:22 +0000

Charte de la laïcité à l’Ecole La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. La République est laïque 1. La France est une République indivisible,...

Charte de la laïcité dans les services publics

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 01:00:51 +0000

Charte de la laïcité dans les services publics (Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la charte de la laïcité dans les services publics) La France est une République indivisible, laïque, démocratique...

Discours de M. Victor Hugo (15/01/1850)

Tamatoa — Wed, 26 Oct 2016 22:50:16 +0000

M. Victor Hugo, discours contre la loi Falloux du 15 janvier 1850 « l’Église chez elle et l’État chez lui. » Je considère comme une dérision de faire surveiller, au nom de l’État, par...

Intervention de Paul Bert (04/12/1880)

Tamatoa — Wed, 26 Oct 2016 22:48:06 +0000

« le principe de Laïcité appliqué à l’enseignement primaire obligatoire », interven- tion de Paul Bert à la Chambre des députés en qualité de rapporteur du projet de loi, le 4 décembre 1880. «...