Textes juridiques relatifs à la liberté religieuse – Laïcité Polynésienne

Les différents régimes d’outre-mer

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 03:15:32 +0000

Les différents régimes d’outre-mer Dans les collectivités relevant de l’article 73(2) de la Constitution du 4 octobre 1958, comme dans celles relevant de l’article 74(3) et en Nouvelle-Calédonie, la réglementation des cultes relève de...

Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements hospitaliers

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:46:03 +0000

Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements hospitaliers Définit un certain nombre de principes fondamentaux et harmonise la pratique des aumôniers hospitaliers dans le respect de leurs...

Circulaire du 16 août 2011 relative aux cantines scolaires

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:45:03 +0000

Circulaire du 16 août 2011 relative aux cantines scolaires « (…) la cantine scolaire est un service public facultatif (…) le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni...

Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux lieux de sépultures

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:44:09 +0000

Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux lieux de sépultures Si les cimetières sont des espaces laïques soumis à la loi de 1887, le maire, par son pouvoir de police, est autorisé à désigner...

Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements Hospitaliers

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:40:39 +0000

Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements Hospitaliers Fait le point sur les dispositions applicables par les chefs d’établissement en matière de recrutement d’aumôniers pour les diverses confessions concernées lorsque cela...

Circulaire du 2 février 2005 sur la laïcité dans les établissements de santé

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:40:02 +0000

Circulaire du 2 février 2005 sur la laïcité dans les établissements de santé Rappel de la charte du patient hospitalisé : « L’établissement de santé doit respecter les croyances et les convic- tions des...

Circulaire de M. François Fillon du 18 mai 2004

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:38:55 +0000

Circulaire de M. François Fillon du 18 mai 2004 Relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de...

Circulaire de M. François Bayrou du 20 septembre 1994

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:37:55 +0000

Circulaire de M. François Bayrou du 20 septembre 1994 Recommande l’interdiction à l’école de tous les « signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des élé- ments de prosélytisme ou de discrimination (…). La présence de signes plus discrets, traduisant seulement...

Avis du conseil d’état du 27 novembre 1989 (réitéré en 1992)

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:36:04 +0000

Avis du conseil d’état du 27 novembre 1989 (réitéré en 1992) Neutralité de l’enseignement et des enseignants. Le port de signes religieux à l’école n’est ni autorisé, ni interdit : il est toléré, dans...

Circulaires De M. Jean Zay (1936 et 1937)

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:35:16 +0000

Circulaires De M. Jean Zay Du 31 Décembre 1936 et Du 15 mai 1937 Interdiction de toute forme de propagande, politique ou confessionnelle, à l’école publique, et tout prosélytisme.