La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dite Convention européenne des droits de l’homme signée à Rome le 4 novembre 1950 par les gouvernements membres du Conseil de l’Europe…
Une constitution « est au sein d’un État démocratique la règle qu’un peuple se donne à lui-même ». Celle de 1958 est élaborée notamment sous la direction de Michel Debré et du général de Gaulle. Elle…
Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg en France, regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par dix États fondateurs, dont la France…
Ces décrets du 6 janvier et 6 décembre 1939 s’inspirent de l’organisation des Missions religieuses au Cameroun et au Togo, colonie et protectorat allemands placés sous mandat français et anglais par la SDN en…
À la fois organe administratif et juridiction, composé d’environ 300 fonctionnaires nommés en Conseil des ministres, le Conseil d’État exerce deux rôles historiques : conseiller du gouvernement pour la préparation des projets de loi, décrets…
Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Ve République française. Son rôle est de se prononcer, lorsqu’il est saisi sur la conformité à la Constitution des lois et règlements, avant leur…
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