Catégorie : Textes internationaux
Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 • « Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les États parties…
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 Décembre 1966 • « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté…
Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 (sans portée juridique contraignante) • « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la…