Loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt…
Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire dite « Loi Goblet » « Les établissements d’enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c’est-à-dire fondés par l’État, les départements ou les…
Loi du 28 mars 1882 sur l’instruction publique obligatoire dite « Loi Jules Ferry » « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents…
Loi du 12 juillet 1875 dite « Loi Laboulaye » « L’enseignement supérieur est libre » (article 1er)
Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « Loi Falloux » « Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l’État, un local…
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