Textes nationaux à valeur constitutionnelle – Laïcité Polynésienne

Constitution du 4 octobre 1958

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:13:12 +0000

Constitution du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion....

Préambule de la constitution du 27 octobre 1946

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:12:31 +0000

Préambule de la constitution du 27 octobre 1946, repris par le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 « (…) Le peuple français (…) réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme...

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:10:42 +0000

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la constitution Du 4 octobre 1958 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu...