Constitution – Laïcité Polynésienne

Inapplicabilité de la Loi du 9 décembre 1905 en Polynésie française

Tamatoa — Wed, 07 Dec 2016 19:36:17 +0000

A l’heure où certains posent la question de la nécessité de réviser ou d’aménager la loi du 9 décembre 1905 Cette question est posée par certains hommes politiques…, notamment en ce qui concerne la...

Constitution du 4 octobre 1958

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:13:12 +0000

Constitution du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion....

Préambule de la constitution du 27 octobre 1946

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:12:31 +0000

Préambule de la constitution du 27 octobre 1946, repris par le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 « (…) Le peuple français (…) réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme...

Constitution française

Tamatoa — Thu, 20 Oct 2016 05:14:30 +0000

Une constitution « est au sein d’un État démocratique la règle qu’un peuple se donne à lui-même ». Celle de 1958 est élaborée notamment sous la direction de Michel Debré et du général de Gaulle. Elle...

Conseil constitutionnel

Tamatoa — Thu, 20 Oct 2016 05:02:13 +0000

Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Ve République française. Son rôle est de se prononcer, lorsqu’il est saisi sur la conformité à la Constitution des lois et règlements, avant leur...