https://laicite.pf Liberté Egalité Fraternité Mon, 21 Nov 2016 04:44:06 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.1 https://laicite.pf/loi-carle-2009/ Thu, 27 Oct 2016 02:32:57 +0000 http://www.laicite-polynesienne.org/?p=417 Loi du 29 octobre 2009 dite «Loi Carle » « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier...

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