Europe – Laïcité Polynésienne

Pace & Laïcité

Tamatoa — Sun, 05 Jan 2025 23:06:16 +0000

Réponse au Pape François de passage en Corse Nous allons remercier le Pape François, lors de son passage en Corse, pour sa piqûre de rappel. Car il faut toujours et encore défendre la Laïcité. ...

Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:07:52 +0000

Directive 2000/78/ce du 27 novembre 2000• « Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans les domaines régis par la présente directive doit...

Traité sur le fonctionnement de l’union européenne du 25 mars 1957

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:06:45 +0000

Traité sur le fonctionnement de l’union européenne du 25 mars 1957 « L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés...

Traité de Lisbonne

Tamatoa — Thu, 20 Oct 2016 20:47:41 +0000

Le traité de Lisbonne dans sa partie relative au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixe, entre autres, les règles de fonctionnement de l’Union. Il est entré en vigueur en décembre 2009. Il comporte...

Cour européenne des droits de l’homme

Tamatoa — Thu, 20 Oct 2016 05:20:22 +0000

La Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg depuis 1959. C’est une juridiction rattachée au Conseil de l’Europe, compétente « pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits...

Convention européenne des droits de l’homme

Tamatoa — Thu, 20 Oct 2016 05:16:39 +0000

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dite Convention européenne des droits de l’homme signée à Rome le 4 novembre 1950 par les gouvernements membres du Conseil de l’Europe...

Le Conseil de l’Europe

Tamatoa — Thu, 20 Oct 2016 05:08:57 +0000

Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg en France, regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par dix États fondateurs, dont la France...