« Loi Falloux »
Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « Loi Falloux » « Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l’État, un local…
Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « Loi Falloux » « Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l’État, un local…
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