Signes religieux – Laïcité Polynésienne

Circulaire de M. François Fillon du 18 mai 2004

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:38:55 +0000

Circulaire de M. François Fillon du 18 mai 2004 Relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de...

Loi du 15 mars 2004 « Signes religieux à l’école »

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 02:30:40 +0000

Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics « Dans les écoles,...

Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires

Tamatoa — Thu, 27 Oct 2016 01:42:33 +0000

Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires, OBIN Jean-Pierre, Inspection générale de l’éducation nationale, juin 2004. Le rapport présente les évolutions des signes et manifestations d’appartenance religieuses dans les établisse- ments...